Mentions Légales
Pour ceux qui veulent savoir en détail qui est Plüm énergie !
Pour ceux qui veulent savoir en détail qui est Plüm énergie !
Plüm Énergie est une marque de la société Octopus Energy France, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 511 464 €, autorisée à exercer l’activité de fournisseur d’électricité par arrêté ministériel du 28 décembre 2015.
Plüm énergie est une entreprise de l’économie sociale et solidaire, disposant de l’agrément ESUS (2020-2607).
Siège sociale dont le siège social est situé 6/8 boulevard Haussmann – 75009 Paris
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803 248 467. »
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 21 803 248 467
Numéro de déclaration CNIL : 1972743
Directeur de la publication : Vincent Maillard
Le site plum.fr est un site destiné à informer les personnes qui le consultent sur l’activité de Plüm Énergie ainsi que sur l’offre qu’elle propose aux particuliers.
Le site est hébergé en Union Européenne (République d’Irlande) par la société Amazon Web Services LLC :
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
http://aws.amazon.com
L’hébergement d’un site internet étant une source importante de pollution, nous avons fait le choix de passer par AWS, qui est l’un des plus avancés du point de vue technologique, ce qui limite l’empreinte carbone.
L’utilisateur du présent site web reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. Tout litige en relation avec l’utilisation du présent site web est soumis au droit français.
Les informations se trouvant sur le site plum.fr le sont à titre informatif. Plüm Énergie ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité des informations qui y sont présentées. Ainsi, les offres proposées par Plüm Énergie sur ce site ne constituent pas un engagement contractuel. Plüm Énergie se réserve le droit de les modifier ou les supprimer à tout moment et sans préavis.
En tant qu’utilisateur vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du site plum.fr, y compris le téléchargement de tout matériel à partir du site s’effectue à vos risques et périls.
Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas utiliser ce site ou les forums de discussion qu’il contient pour notamment :
– envoyer, transmettre ou diffuser par tout moyen tout contenu illicite, préjudiciable ou attentatoire à la vie privée ;
– afficher, transmettre ou diffuser par tout moyen tout contenu violant les droits d’un tiers tel qu’un brevet, logiciel, marque ou logo, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété ;
A défaut, votre responsabilité civile et/ou pénale pourrait être engagée.
Plüm Énergie ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce site ou de l’impossibilité d’accéder à ce site.
Aucune garantie n’est fournie par Plüm Énergie concernant la continuité de son fonctionnement.
Toutes les données informatiques sont traitées de manière strictement confidentielle, dans le plus strict respect des obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique et libertés ».
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un petit fichier qui s’installe sur le disque dur de l’ordinateur en vue de faciliter la navigation sur le site Internet tout en garantissant l’anonymat de l’utilisateur.
Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet de vous opposer à l’utilisation de cookies et nous vous invitons à consulter les manuels à cet effet.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes des données à caractère personnel le concernant. L’utilisateur peut en faire la demande par courrier électronique à donnees-personnelles@plum-energie.fr ou par courrier postal à « Service des données personnelles – Octopus Energy, 6/8 boulevard Haussmann – 75009 Paris ».
Le site plum.fr, son arborescence, les logiciels, sons, images, textes, logos, marques et les données ou bases de données qui y figurent sont la propriété de Plüm Énergie et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle ou toute autre disposition légale en vigueur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, modification, communication à des tiers, en tout ou partie et quelle qu’en soit la finalité est interdite.
Les liens hypertextes éventuellement mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de Plüm Énergie ni constituer un quelconque partenariat avec elle. Ces sites sont indépendants et Plüm Énergie ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de leur contenu.
Les utilisateurs et visiteurs du site plüm-energie.fr ne pourront mettre en place un hyperlien en direction du présent site web qui porterait atteinte à l’image ou la notoriété de Plüm Énergie.