Qu’est-ce que le TURPE (tarif d’acheminement de l’électricité) ?

Le TURPE c’est quoi ?

Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité est la redevance versée principalement au gestionnaire de réseau ENEDIS (ex-ERDF) pour l’utilisation des réseaux.

Qui paie le Tarif de l’Acheminement de l’électricité ?

Le TURPE fait partie des différentes taxes incluses dans le prix de l’électricité. Il représente en moyenne environ 33% de votre facture.

⚡ Le TURPE correspond à l’activité de raccordement et d’acheminement de l’électricité au réseau national de distribution.Les client(e)s professionnels comme les particuliers doivent le payer.

• Pour les professionnels, la souscription à un contrat d’électricité professionnel implique la réception d’une facture : le TURPE est compris dans le tarif de l’électricité. Certaines dispositions spécifiques permettent la souscription d’un contrat unique avec ENEDIS, dans lequel l’entreprise verse directement au gestionnaire le montant du tarif d’utilisation du réseau électrique.

• Pour les particuliers, la taxe est comprise directement dans la facture d’électricité. Elle se répartit entre l’abonnement qui représente une partie fixe et le prix du kWh qui représente sa partie variable. C’est ensuite au fournisseur de reverser le TURPE à ENEDIS.

👨‍🔧 ENEDIS (ex-ERDF) est un acteur du service public qui gère plus de 95% du réseau électrique français, le reste étant géré par les Entreprises Locales de Distribution. Pour assurer le revenu d’ENEDIS, les pouvoirs publics ont donc mis en place le TURPE.

Comment est facturé le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité ?

Le TURPE est présent sur la facture sous plusieurs formes :

• Il comporte une part fixe ou abonnement (coût de gestion du réseau, collecte de comptage des données, passage de l’électricité dans le réseau).

• Ainsi qu’une part variable en fonction de la puissance souscrite du compteur et de la quantité d’électricité qui transite dans le réseau.

Le calcul du TURPE permet de favoriser les consommateurs qui adoptent des pratiques économes en énergie.

On facture le TURPE non pas selon l’éloignement entre le logement et le réseau de distribution, mais plutôt selon les périodes de consommation : mois, saisons, heures. Cela explique pourquoi le tarif d’utilisation du réseau électrique est le même partout en France, mais que tout le monde ne paie pas le même montant.

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Comment est calculé le TURPE ?

C’est la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) qui calcule le tarif d’utilisation du réseau.

Qui fixe les montants du Tarif d’Acheminement ?

C’est la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) qui s’occupe du barème et de la révision du tarif d’utilisation du réseau au moins tous les quatre ans, potentiellement tous les ans.

• La CRE fixe les méthodologies utilisées pour établir les prix de l’utilisation des réseaux ;

• Elle prend en compte les orientations de politique énergétique en accord avec le gouvernement ;

• Enfin, la CRE consulte les différents acteurs du marché énergétique.

On met donc en place les tarifications du tarif d’utilisation du réseau à partir de ces différentes méthodologies.

Principes de calcul du TURPE 6

Le TURPE 6 a été mis en œuvre le 1er août 2021 pour une durée de quatre ans environ. Le barème suit les directives du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

Il y a quatre principes fondamentaux pour fixer le prix du tarif d’utilisation du réseau :

• ⏲️ Horosaisonnalité, autrement dit le TURPE s’adapte à la manière de consommer de l’entreprise. Cette mesure incite à limiter la consommation aux heures de pic de consommation d’électricité.

• ⚖️  Non discrimination, c’est-à-dire que la tarification doit refléter les coûts selon la catégorie d’utilisateur sans prendre en compte l’usage final de l’électricité ;

• 🇫🇷 Péréquation tarifaire, c’est-à-dire que tout le territoire français a les mêmes tarifs d’utilisation du réseau ;

• 📮 Tarification de type timbre-post : La tarification de l’accès au réseau ne dépend pas de la distance entre site de soutirage et site d’injection.

Différence entre TURPE et TURPE 6 ?

Le TURPE est la redevance des utilisateurs au gestionnaire du réseau, au sens général du terme. Le TURPE 6 désigne la sixième révision du barème de cette redevance, révision faite tous les 4 ans. Ainsi, le TURPE 5 est mis en application le 1er août 2017, et le sixième depuis le 1er août 2021. Les tarifs de l’électricité évoluent en 2021 suite, en partie, à cette révision du barème. 🔌