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Lexique énergie

Délai de Rétractation énergie : à savoir

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Que faire si mon contrat d’énergie ne me convient pas ? Certains contrats d’électricité ou de gaz peuvent ne pas correspondre à nos besoins réels. Il est normal de vouloir changer de type de contrat, par exemple pour passer à une offre d’électricité plus verte. C’est pour cela qu’il y a un délai de rétractation énergie : si une offre ne vous convient pas, vous avez en principe quatorze jours pour changer d’avis ! 

Délai de rétractation énergie : qu’est-ce que c’est ? 

Vous avez souscrit récemment à un abonnement de gaz et/ou d’électricité, mais vous voulez revenir sur votre choix ? 

Le délai de rétractation énergie : définition 

Tout consommateur en France dispose d’un délai de rétractation. C’est le délai dont vous disposez pour refuser un contrat d’énergie. Il s’applique  : 

  • lorsque vous souscrivez à un contrat par internet via le site de votre fournisseur d’énergie
  • lorsque vous souscrivez à un contrat d’électricité et/ou de gaz par téléphone 
  • lorsque vous êtes démarché.e par un fournisseur d’énergie chez vous, au travail ou par téléphone et que vous souscrivez à un contrat 

Le délai de rétractation est le temps dont vous disposez à partir du lendemain de la signature du contrat. Il est de 14 jours, sauf si ce délai se termine le weekend ou un jour férié. Le cas échéant, le délai de rétractation est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. 

Pourquoi exercer mon droit de rétractation ? 

Il existe de nombreuses raisons à vouloir changer ou annuler un contrat d’énergie : 

  • si vous voulez revenir à un TRV (Tarif Réglementé de Vente)
  • si le contrat précédemment souscrit ne convient pas à la consommation réelle du foyer 💡
  • si vous voulez profiter d’une offre spéciale d’un autre fournisseur d’énergie ou à un achat groupé 
  • si vous voulez souscrire à une offre plus verte ou consommer une énergie plus propre…

Bref, il existe plein de bonnes raisons pour revenir sur ses pas, et on ne vous en voudra pas si vous voulez changer.

Conditions de rétractation d’un contrat d’énergie  

Les conditions  de rétractation dépendent en fait de la date de mise en service souhaitée. En effet, pendant les 14 jours du délai de rétractation, votre compteur n’est pas encore mis en service. Dans ces cas-là la rétractation est totalement gratuite et n’engendre aucun frais 🛋️

Attention ! Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque :

  • vous avez accepté de renoncer à votre droit de rétractation pour une mise en service rapide ;
  • vous avez signé le contrat d’énergie dans une foire ou un salon ;
  • vous avez signé le contrat dans un stand de magasin ou de galerie marchande.

Dans le cas où vous auriez souscrit à l’option de mise en service rapide, vous renoncez volontairement à votre droit de rétractation. Si lors de la souscription vous avez accepté cette option, dès lors des frais s’imposent : 

  • le prix de l’abonnement 
  • la somme correspondant à l’énergie consommée jusqu’à la résiliation de votre contrat 

Il faut alors procéder à une résiliation de contrat d’énergie régulière, puis à un changement de fournisseur d’énergie, qui peut se faire à tout moment. 

Ampoule qui se débranche

Quelle procédure pour exercer vos droits de rétractation ? 

À qui adresser le formulaire de rétractation énergie ? 

Afin d’adresser la lettre de rétractation à votre fournisseur, il faut d’abord vous munir :

  • de vos noms, prénoms et adresse
  • du nom de l’offre à laquelle vous avez souscrit,
  • et de la date de signature de votre contrat.

Ensuite, vous pouvez vous inspirer du modèle ci-dessous : 

Modèle lettre rétractation

Il faut ensuite l’envoyer au service client du fournisseur d’électricité et de gaz, avec recommandé et accusé de réception. Certains fournisseurs d’énergie proposent le service de rétractation directement sur leur site internet. Pratique !

Que faire en cas de délai de rétractation dépassé ?

Dans le cas où vous auriez dépassé le délai de rétractation de votre fournisseur d’énergie, il est toujours possible de résilier votre abonnement actuel. En plus, cela peut se faire à tout moment ! Vous aurez cependant à régler les frais d’abonnement et l’énergie que vous aurez consommée pendant ce délai. 

Changement de fournisseur d’électricité : comment faire ? 

Une fois que vous avez annulé votre contrat d’électricité et/ou de gaz, vous pouvez passer directement à l’offre d’énergie de votre choix. Cela se fait en quelques clics, directement sur le site du fournisseur que vous avez choisi. Si vous voulez une offre d’énergie qui fait du bien à la planète, vous pouvez vous tourner vers le seul fournisseur d’énergie verte qui rémunère vos économies d’énergie 😉 

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