Bonus écologique, ce qu’il faut savoir

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique, une aide pour changer de voiture.

Bonus écologique : définition et objectifs

Le bonus écologique, c’est une aide apportée au consommateur pour acheter un véhicule plus économe en énergie. Cela peut être un vélo, une voiture, une moto ou un scooter ; l’essentiel est que le véhicule en question réponde à des critères précis définis par la loi. Le super bonus écologique est avancé par le concessionnaire ou demandé par l’acheteur directement via le service mis à disposition en ligne.

Bonus écologique : modalités 2020

Voici les deux conditions « bonus écologique » à respecter :

• Vous devez être majeur·e et domicilié·e en France (dans le cas d’une personne physique). Si vous êtes une personne morale (société, collectivité ou encore association), vous devez pouvoir justifier d’un établissement en France.

• Vous devez acheter ou louer un véhicule avec intention d’achat pour une période d’au moins deux ans.

À la suite de l’épisode de COVID-19, les modalités en 2020 pour obtenir le bonus écologique ont évolué. En effet, afin de soutenir la filière automobile, à partir du 1er juin 2020 et jusqu’à la fin de l’année, des bonus supplémentaires seront accordés. C’est donc l’occasion ou jamais d’acheter une voiture électrique ou hybride ! En plus, Octopus Energy vous aide à recharger votre véhicule neuf avec une technologie intelligente !

Les véhicules concernés par le bonus éco

Trois catégories de véhicules sont concernés par le bonus éco :

• voitures et camionnettes,

• véhicule à moteur à deux ou trois roues ou quadricycles,

• vélos électriques.

L’ensemble des formulaires peuvent être téléchargés sur le site de l’Agence de Services et de Paiements (ASP) rubrique bonus écologique.

Voiture ou camionnette

Les conditions à remplir pour un bonus voiture électrique sont les suivantes :

• il doit s’agir d’un véhicule neuf,

• immatriculé en France dans une série d’immatriculation définitive,

• et doit rejeter au maximum 50 g de CO2 par kilomètre.

• Il s’agit d’un achat ou bien d’une location sur une période d’au moins deux ans.

• Vous ne devez pas vendre le véhicule avant d’avoir parcouru 6000 kilomètres, ni dans les 6 mois suivant son achat.

Pour les particuliers à partir du 1er  juin 2020 : le bonus écologique voiture électrique est de 7000 euros si le prix du véhicule est inférieur à 45 000 euros.

Pour les particuliers comme les personnes morales à partir du 1er  juin 2020 : Pour les VHR (Véhicules Hybrides Rechargeables), le bonus véhicule électrique est de 2000 euros. Autre condition pour le bonus écologique hybride rechargeable :  l’autonomie du véhicule est d’au moins 50 km et son prix inférieur ou égal à 50 000 euros.

Pour les voitures électriques plus chères, un bonus moins élevé est accordé (cela dit en passant, pour ceux qui ont en vue un bonus écologique Tesla 🤑! )

2 roues, 3 roues ou quadricycle à moteur

Voici les conditions à remplir :

• Le véhicule doit avoir pour source d’énergie l’électricité (EL),

• le véhicule doit être neuf,

• et ne doit pas utiliser une batterie au plomb.

• Il doit aussi être loué avec option d’achat pour une durée d’au moins deux ans ou loué,

• et vous ne pouvez pas le vendre ni dans l’année qui suit sa première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2000 km.

• Son immatriculation doit être dans une série définitive en France .

💡 Vous devez faire la demande du bonus au maximum 6 mois après la facturation du véhicule ou le versement du premier loyer.

Le montant de l’aide dépend de la puissance de la moto ou du scooter :

• pour une puissance supérieure à 2 kW (selon le règlement UE 168/2013) ou 3 kW (selon la directive 2002/24/CE), l’aide est de 250 euros par kWh d’énergie de la batterie, plafonnée au plus faible des montants suivants :

  • 27 % du prix du scooter et de sa batterie (en cas de location de cette dernière),

  • soit 900 euros

• Pour une puissance inférieure à 2 kW (selon le règlement UE 168/2013) ou  3 kW (selon la directive 2002/24/CE), l’aide est de 20 % du prix TTC du véhicule, plafonné à 100 euros.

Vélo à assistance électrique

En ce qui concerne les vélos à assistance électrique, il faut être majeur et domicilié en France. En plus, l’acheteur doit avoir un revenu fiscal de référence de l’année N-1 égal ou inférieur à 13 489 euros. Attention, ce bonus ne peut être versé que cumulativement avec une aide versée par une collectivité territoriale (aide de la mairie, région, etc). Cette aide versée par la région est soumise à des conditions différentes : voir ici pour les aides accordées à la région Ile-de-France. Enfin, vous ne devez pas vendre le vélo dans l’année qui suit son acquisition.

Le vélo doit être neuf, ne pas utiliser de batterie à plomb, et avoir une puissance de moteur de 0,25 kW maximum. Le montant de l’aide est identique à celui accordé par la collectivité territoriale, avec une limite de 200 euros. La demande d’aide se fait via ce formulaire.

Bonus écologique et prime à la conversion : la différence

Si vous mettez votre ancienne voiture à la casse, et que vous achetez un véhicule plus économe, vous aurez droit à la prime à la conversion.

Prime à la conversion : définition et objectifs

Bonus écologique et prime a la conversion s’additionnent si vous mettez votre vieux véhicule essence ou diesel à la casse en même temps que vous en achetez un neuf. Le véhicule neuf peut être une camionnette, une voiture, ou un véhicule électrique 2, 3 ou 4 roues. Prime à la conversion, c’est un peu comme une prime à la casse mais version écolo. Il faut rendre votre ancien véhicule très abîmé ou trop vieux. Ensuite, il suffit de le remplacer par un véhicule plus économe en énergie. 🚗🌿

Prime à la conversion : conditions

C’est le moment d’acheter un véhicule électrique, pour soutenir le secteur automobile ! Les conditions d’obtention de la prime à la conversion changent selon la période pour laquelle vous achetez votre véhicule.

• Avant juin 2020 et à partir de 2021, le montant de la prime varie si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou supérieur à 13 489 euros (concerne l’avis d’imposition de 2019 sur les revenus 2018).

• Entre juin et décembre 2020, le montant de la prime varie si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou supérieur à 18 000 euros (concerne l’avis d’imposition de 2019 sur les revenus 2018).

Et vous devez également être domicilié en France.

Véhicules concernés par la prime à la conversion

La prime à la conversion concerne les véhicules à essence ayant fait l’objet d’une 1ère immatriculation avant le mois de janvier 2006 ou janvier 1997 si vous le mettez à la casse en 2021. Elle concerne aussi les véhicule diesel ayant fait l’objet d’une 1ère immatriculation avant 2011, ou 2006 si votre demande est faite à partir de 2021. Dans les deux cas, les véhicules doivent remplir les conditions suivantes :

• votre véhicule doit être une Camionnette (CTTE) ou une Voiture Particulière (VP)

• il doit vous appartenir depuis au moins un an et ne pas être gagé

• le véhicule doit être immatriculé en France avec une immatriculation définitive ou dans une série normale

• il doit être assuré depuis au moins un an et ne doit pas être considéré comme un véhicule endommagé

• il doit être mis à la casse 3 mois avant ou 6 mois après la facturation du véhicule neuf

Pour voir si vous êtes éligible à la prime à la conversion, vous pouvez accéder au test en ligne mis à disposition sur le site du Service Public. Tant qu’à rouler avec moins d’énergies polluantes, pourquoi ne pas rouler au 100 % énergies renouvelables ? Octopus Energy, fournisseur engagé, vous aide à vous mettre au vert 💚🌳