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Entreprises & collectivités

Les CEE : un outil de sobriété énergétique

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Vous êtes une entreprise, une collectivité territoriale, et vous aimeriez faire des travaux d’économies d’énergie ? Par exemple en rénovant un bâtiment, modernisant un système d’éclairage ou en se raccordant à un réseau de chaleur ? Alors vous pouvez sûrement bénéficier d’un financement partiel, voire total, grâce au dispositif des Certificats d’Economies d’Energies (CEE), aussi appelés “Primes énergie”. Leur fonctionnement, un peu complexe, peut intimider. 

Cet article est là pour dissiper le brouillard qui les entoure… Car il serait dommage de s’en priver !

Plus vert, plus circulaire… Vous aimeriez plonger dans la sobriété ?

Bonne nouvelle : vos travaux sont déjà payés.

 

Les CEE : origine et définition

Voilà presque 20 ans que les CEE existent, puisqu’ils sont nés en 2005 avec la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dite loi POPE). Et pourtant, ces certificats semblent encore bien mystérieux à nombre de nos concitoyens…

Pour mieux comprendre les CEE, il faut d’abord se familiariser avec leur vocabulaire. Car ce système pose l’existence de trois acteurs :

  • Les obligés. Ce sont les entreprises qui produisent ou qui fournissent de l’énergie, qu’il s’agisse d’électricité (EDF, Total, etc.), ou bien d’hydrocarbures (Carrefour, Auchan, etc.).
  • Les bénéficiaires. Ce sont les acteurs, publics ou privés, qui mènent des travaux visant à réduire leur consommation d’énergie sur le long terme.
  • Les délégataires (ou opérateurs). Ce sont les entreprises qui gèrent les travaux en question.

 

Le CEE est un système incitatif, grâce auquel les obligés financent tout ou partie des travaux menés par les bénéficiaires. Selon les obligés, l’aide finale peut prendre des formes différentes ; par exemple un bon d’achat, une réduction sur la facture, une prime versée directement sur le compte bancaire…

Pour que le système ne reste pas lettre morte, les obligés ont des quotas à respecter. Ils doivent financer une certaine quantité de travaux, sans quoi ils s’exposent à des sanctions financières importantes.

 

Les CEE : un marché

Les CEE sont en fait délivrés par l’État aux délégataires. Les délégataires doivent ensuite facturer les CEE aux obligés selon les prix du marché. Le prix des CEE est donc variable ; il dépend de l’offre et de la demande. Quand les obligés se pressent de remplir leurs quotas, par exemple, le coût des CEE peut grimper en flèche.

Et puisque les obligés répercutent ces coûts dans leurs tarifs, ce sont finalement les clients qui paient le système des CEE. En un sens, les collectivités, les entreprises et les particuliers ont déjà financé leurs travaux de sobriété énergétique… Il ne reste plus qu’à les concrétiser.

 

Quels chantiers sont éligibles aux CEE ?

Pour chacun des travaux éligibles au dispositif, des fiches d’opérations standardisées sont établies par l’État. Ces opérations se comptent par centaines et s’inscrivent dans des domaines aussi variés que l’agriculture, le résidentiel, le tertiaire,  l’industrie, les transports ou les réseaux. Toutes les fiches officielles sont disponibles sur le site du Ministère de l’écologie

 

En tant qu’entreprise ou collectivité (pour vos espaces ou bâtiments publics, comme pour les logements individuels), voici quelques exemple de travaux qui peuvent être éligibles au dispositif CEE :

  • La rénovation des éclairages – y compris les éclairages publics extérieurs.
  • L’isolation pour les bâtiments. Celle-ci peut concerner les combles, la toiture, les murs ou le plancher. Il peut également s’agir de changer les fenêtres pour du vitrage isolant.
  • Le changement de chauffage pour un système plus écologique, par exemple l’installation d’une chaudière à haute performance énergétique, d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, d’un chauffe-eau solaire, d’un appareil indépendant de chauffage au bois ou même d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées.
  • Le raccordement des bâtiments à un réseau de chaleur.

 

Pour bénéficier des CEE, rien de plus simple : il suffit de contacter l’obligé de votre choix, puis lui transmettre le descriptif des travaux envisagés, ainsi qu’un devis effectué par une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garant de l’Environnement). 

Attention tout de même : certains fournisseurs d’électricité ne sont pas des obligés. Pour éviter les déceptions, prenez bien vos renseignements en amont ! 

 

La collectivité peut aussi vendre des CEE

Vous savez désormais comment profiter du système des CEE… Mais saviez-vous qu’il était aussi possible, pour les collectivités, d’en devenir acteur ?

En effet, une collectivité peut obtenir des CEE puis les vendre, au même titre qu’un délégataire. L’idée de fond reste la même : au lieu d’obtenir le financement des travaux directement, la collectivité les obtient de manière indirecte, après que des travaux conformes aux fiches CEE aient été réalisés.

Pour cela, il suffit d’ouvrir un compte sur le Registre CEE (registre EMMY), de déposer un dossier de demande de CEE auprès du pôle national CEE (PNCEE), puis, dans un second temps, vendre les CEE obtenus auprès d’un obligé. 

 

Un outil complexe mais puissant

L’objectif principal du dispositif CEE est de déclencher des investissements visant la sobriété énergétique. Ce qui, en cette année 2022, ne relève plus vraiment d’un choix mais d’une urgence. Quiconque souhaite maîtriser son budget devra en effet maîtriser sa consommation d’énergie.

Les collectivités, elles, peuvent aussi se servir des CEE pour animer une politique locale d’aide à la rénovation pour les particuliers, les entreprises et les autres collectivités (en obtenant directement des CEE pour les vendre).

Enfin, que l’on soit un particulier, une entreprise ou une collectivité, le dispositif des CEE fournit un cadre technique. Il nous aide collectivement à définir les travaux énergétiques à mener, avec des critères précis et ambitieux. 

 

En bref les CEE fournissent le cap et l’attelage… 

Il ne tient qu’à nous de commencer le voyage !

 

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